6^e Valeur : Préserver la vie privée et la confidentialité

Contexte de pratique : Les T.S. clinicien(ne)s spécialisé(e)s sont investis de la responsabilité de traiter des informations de nature confidentielle qui sont essentielles à la relation thérapeutique. Il est primordial de protéger la confidentialité non seulement pour conserver la confiance des personnes qui reçoivent des services, mais aussi pour préserver l’intégrité de la profession du travail social clinique. Cet engagement s’étend à toutes les formes de communication et à la tenue des dossiers.

Normes de pratique : Les T.S. clinicien(ne)s spécialisé(e)s doivent respecter la confidentialité et protéger la vie privée des personnes qui ont recours à leurs services en :

6.1.1 traitant toutes les informations obtenues dans le cadre de la relation clinique comme étant confidentielles et en les utilisant uniquement à des fins professionnelles ;

6.1.2 veillant avec diligence à ce que les interventions professionnelles et les informations concernant les personnes qui utilisent les services soient documentées de manière impartiale, précise et en tenant compte de la possibilité que ces dossiers soient consultés par la personne concernée ou divulgués dans le cadre d’une procédure judiciaire ;

6.1.3 veillant à ce que les personnes utilisatrices des services aient un accès raisonnable à leurs dossiers officiels en matière de travail social, conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP).

Contexte de pratique : Les T.S. clinicien(ne)s spécialisé(e)s veillent à respecter l’autonomie des personnes qui utilisent les services pour décider du partage de leurs renseignements avec d’autres personnes, ainsi que du moment et de la manière qui conviennent. La bonne gestion éthique de ces renseignements est essentielle pour préserver l’intégrité de la relation thérapeutique et le professionnalisme des T.S. clinicien(ne)s spécialisé(e)s.

Normes de pratique : Les T.S. clinicien(ne)s spécialisé(e)s obtiendront le consentement éclairé d’une personne avant de partager ses renseignements avec des tiers en :

6.2.1 informant la personne qui utilise les services de la confidentialité de la relation thérapeutique et de la confidentialité de son dossier ;

6.2.2 informant la personne utilisatrice des services de la nature de toute demande d’accès à son dossier émanant de tiers et des limites de toute divulgation ;

6.2.3 obtenant le consentement écrit de la personne qui utilise les services avant de divulguer toute information, sauf si la loi ou une ordonnance du tribunal l’exige ;

6.2.4 faisant preuve de prudence afin de protéger la confidentialité d’autrui en accordant aux personnes utilisatrices des services accès à leur dossier, ce qui peut nécessiter le caviardage des informations relatives à des tiers dans le dossier, si nécessaire ;

6.2.5 prenant les précautions appropriées afin de protéger la confidentialité des personnes utilisatrices des services en cas de cessation d’activité, d’incapacité ou de décès des T.S. clinicien(ne)s spécialisé(e)s impliqué(e)s.

Contexte de pratique : Les T.S. clinicien(ne)s spécialisé(e)s sont tenus de conserver une documentation qui reflète fidèlement les services fournis. Cela passe par des pratiques de rédaction ou d’enregistrement électronique systématiques, claires et exhaustives qui préservent l’intégrité et la confidentialité des informations détenues sur les personnes utilisatrices des services, tout en adhérant aux normes professionnelles et aux responsabilités éthiques. Les T.S. clinicien(ne)s spécialisé(e)s prennent des précautions pour veiller à la confidentialité et au respect de la vie privée dans le cadre de la prestation de services sociaux cliniques par voie électronique.

Normes de pratique : Les T.S. clinicien(ne)s spécialisé(e)s doivent tenir des dossiers précis et complets sur leurs interactions avec les personnes qui utilisent leurs services en :

6.3.1 s’assurant que les notes d’évolution, les rapports et les résumés des interactions avec les personnes qui utilisent les services sont régulièrement consignés dans le dossier de ces dernières. Ces dossiers doivent être conformes aux lignes directrices de l’OTSNE, de manière à garantir que les pratiques de documentation répondent à la fois aux exigences en matière de responsabilité et de confidentialité ;

6.3.2 veillant à ce que les interventions professionnelles et les informations concernant les personnes utilisatrices des services soient consignées de manière impartiale et précise, en reconnaissant que ces dossiers peuvent être consultés par les personnes concernées ou devoir être divulgués dans le cadre d’actions judiciaires.