Code d’éthique et Normes de pratique de l’OTSNE

Réparations

L’Ordre reconnaît pleinement que les réparations représentent à la fois une obligation morale et matérielle « pour indemniser » les personnes de descendance africaine victimes de l’histoire profondément marquée par le racisme anti-noir en Nouvelle-Écosse et plus largement au Canada, qui a mené à des violations des droits de la personne et à des crimes commis contre ces mêmes personnes. Nous nous engageons fermement à collaborer avec nos membres dans des efforts proactifs pour l’obtention de réparations en raison de l’esclavage historique des personnes de descendance africaine et pour lutter contre la privation systémique de droits dont sont victimes les communautés africaines de la Nouvelle-Écosse. Les réparations vont au-delà d’un simple dédommagement financier. Elles incarnent une approche globale de la guérison et de la justice, s’attaquant à des aspects fondamentaux du tort subi par le biais de cinq formes de réparation1 :

  1. La restitution : Nous préconisons des mesures visant à restaurer les droits et statuts perdus et à réparer les préjudices subis par les Néo-Écossais d’origine africaine et leurs ancêtres.
  2. La compensation : Nous sommes en faveur d’une compensation économique pour les dommages subis en raison de la discrimination en matière d’emploi, des disparités sur le plan des soins de santé et d’autres dommages quantifiables.
  3. La réhabilitation : Au-delà de la compensation financière, nous prônons la restitution des terres, la reconnaissance des propriétés intellectuelles usurpées et la provision de services qui favorisent la guérison et le rétablissement.
  4. La satisfaction : Notre engagement comprend la suppression des torts par le biais d’excuses publiques, de commémorations et d’hommages aux victimes et aux survivants d’injustices historiques, en reconnaissant leur impact profond sur les familles et les communautés.
  5. Des garanties de non-répétition : Nous nous engageons à travailler à la prévention de futures violations des droits de la personne en adhérant à des codes de conduite conforme à l’éthique, et en favorisant la prise de conscience et la formation en ce qui concerne ces enjeux.

L’histoire des personnes de descendance africaine en Nouvelle-Écosse est marquée par la résilience, l’apport au tissu social de la province et l’influence profonde que ces personnes ont exercée sur la société néo-écossaise. Des loyalistes noirs et esclaves fugitifs (les « marrons ») aux réfugiés noirs du sud des États-Unis, l’héritage de ces communautés a façonné de façon inaltérable le paysage culturel de la Nouvelle-Écosse. Leurs récits, marqués par la persévérance devant l’adversité, sont au coeur de notre histoire commune et nécessitent à la fois une reconnaissance et une restitution.

En s’engageant à adopter ces principes de réparation, l’Ordre tient à honorer les contributions importantes des Néo-Écossais d’origine africaine et à bâtir un avenir où l’équité, la justice et le respect des droits de la personne ne sont pas seulement des aspirations, mais aussi des réalités pour toutes les personnes. Nous sommes déterminés à concrétiser cet engagement par des actions tangibles qui contribuent à la guérison, à l’autonomisation et à l’épanouissement des communautés afro-néo-écossaises, jetant ainsi les bases d’une société plus équitable et plus inclusive.

Remerciements

Le Collège des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux de la Nouvelle-Écosse tient à remercier les nombreux membres qui ont généreusement contribué à l’élaboration de notre Code d’éthique et Normes de pratique (2025).


1 Adapté de Droits humains des Nations Unies https://www.ohchr.org/fr/transitional-justice/reparations

mail_outline