1^re Valeur : Respecter la dignité et la valeur de toutes les personnes

Contexte de pratique : Les T.S. reconnaissent que toutes les personnes sont chacune dignes d’être respectées, d’être traitées également et d’être libres. Les T.S. privilégient le bien-être individuel, l’autonomie, la justice et la responsabilité, dans le respect des droits de toutes les personnes.

Normes de pratique : Dans tous les domaines de leur pratique, les T.S. veilleront à soutenir le droit qu’ont toutes les personnes à l’égalité, à la justice, à la liberté et au respect en :

1.1.1 défendant les droits de la personne accordés aux individus, aux groupes et aux communautés ;

1.1.2 respectant et en reconnaissant la contribution des autres ;

1.1.3 préconisant la protection des droits de la personne pour tous les peuples ;

1.1.4 reconnaissant les injustices historiques dont ont été victimes et continuent de souffrir les personnes racialisées et de différents genres.

Contexte de pratique : Les T.S. respectent le droit de toute personne à participer à la prise de décisions dans tous les aspects qui la concernent, sur la base d’un consentement éclairé, en fonction de ses capacités et en tenant compte des droits des autres conformément aux dispositions du « Personal Directives Act » datant de 2008.

Normes de pratique : Les T.S. veilleront à respecter le droit à l’autodétermination et à l’autonomie des personnes qui utilisent les services en :

1.2.1 informant les personnes qui utilisent les services de leurs droits et responsabilités en ce qui concerne l’objectif, l’étendue et la nature du service de travail social proposé, incluant l’obligation qu’ont les T.S. d’être autorisé(e)s en vertu du « Social Workers Act » (en français, la Loi sur les travailleuses sociales et les travailleurs sociaux) et, sur demande, de leur obligation de fournir aux personnes utilisatrices des services une copie du Code d’éthique et Normes de pratique ;

1.2.2 discutant des risques, des avantages potentiels et des options de service ainsi que des interventions proposées ;

1.2.3 renseignant les personnes qui utilisent les services de leur droit à un deuxième avis ou de celui de refuser ou d’interrompre les services à tout moment lorsque ceux-ci ne sont pas obligatoires ;

1.2.4 avisant les personnes utilisatrices des services de leur droit de lancer une plainte formelle en ce qui a trait aux services ;

1.2.5 faisant part aux personnes utilisatrices des services des exigences en matière de consignation des renseignements et de leur droit de consulter leurs dossiers professionnels ;

1.2.6 travaillant de concert avec les personnes qui utilisent les services en reconnaissant que les individus sont les experts de leur propre existence, en privilégiant leur bien-être et leur participation active aux décisions en ce qui a trait aux objectifs, aux solutions de rechange et aux options de service et en limitant ces droits seulement lorsque les décisions ou les actions des personnes concernées présentent un risque grave, imminent ou prévisible pour elles-mêmes, pour autrui, ou pour les protéger d’un préjudice causé par d’autres personnes ;

1.2.7 prenant des mesures raisonnables pour expliquer aux personnes qui utilisent les services les circonstances qui justifient que des informations provenant d’autres sources soient nécessaires, et demander leur accord et leur consentement écrit pour obtenir les informations requises ;

1.2.8 aidant les personnes utilisatrices des services à comprendre les conséquences potentielles, le cas échéant, de leur refus de fournir des informations exigées par la loi ;

1.2.9 prenant les mesures requises afin de s’assurer que les personnes qui utilisent les services ont accès à toutes les informations et les ressources nécessaires pour participer à la prise de décision ;

1.2.10 informant les personnes utilisatrices des services de toute obligation légalement prescrite et de son champ d’application, et en rendant explicites toutes les contraintes particulières dès le début de la relation professionnelle ;

1.2.11 avisant les personnes qui utilisent les services de façon involontaire le plus tôt possible des décisions prises les concernant, sauf lorsqu’il y a des signes probants ou lorsqu’il y a un doute raisonnable indiquant que l’information peut causer ou exacerber l’automutilation ou un préjudice aux personnes ou au public ;

1.2.12 travaillant de concert avec les personnes utilisatrices des services pour leur accorder le plus d’autonomie possible dans tous les cas où leurs droits à l’autodétermination sont limités par les dispositions législatives, le rôle du (ou de la) T.S. ou le devoir de diligence ;

1.2.13 étant conscient(e)s de leurs propres convictions et de leurs positions morales qui peuvent avoir des répercussions défavorables sur le droit des personnes qui utilisent les services à l’autodétermination ou de recevoir des services de travail social.

Contexte de pratique : Les T.S. adhèrent aux principes fondamentaux des droits de la personne en matière d’impartialité, d’égalité, de justice et d’équité pour tous les individus et les professionnel(le)s comprennent que le soutien à l’avancement des droits sociaux, politiques, économiques et culturels aide à protéger les personnes et leur permet de développer pleinement leur potentiel.

Normes de pratique : Les T.S. veilleront à faire valoir les droits et les libertés de toutes les personnes afin de favoriser le plein développement de leur potentiel en défendant et en soutenant :

1.3.1 les droits des Micmacs et des peuples autochtones, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Micmacs et des peuples autochtones (2021)² ;

1.3.2 les droits des communautés des Premières Nations à élaborer leur propre législation en matière de protection de (ou d’aide sociale à) l’enfance, comme le prévoit la « Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis » (2019)³ ;

1.3.3 les droits des personnes, conformément à la Constitution du Canada⁴ et les lois de la Nouvelle-Écosse sur les droits de la personne⁵ ;

1.3.4 leurs droits d’être protégés et d’être égaux devant la loi ;

1.3.5 leurs droits à la liberté linguistique et religieuse et celui de vivre librement leur culture ;

1.3.6 l’accès équitable à l’éducation, aux possibilités d’emploi et aux services sociaux.

Contexte de pratique : Les T.S. respectent, reconnaissent et comprennent les droits inhérents des peuples micmacs et autochtones, des Métis et des Inuits de la Nouvelle-Écosse conformément à la Constitution du Canada, à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations⁶, des Inuits et des Métis, et à la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021)⁷ Les T.S. s’assurent d’exercer leur profession en adoptant dans leur pratique une approche d’humilité culturelle et en reconnaissant l’importance de décoloniser les pratiques dans leur travail.

Normes de pratique : Les T.S. respecteront le statut et la diversité des peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits et défendront les droits peuples autochtones en :

1.4.1 reconnaissant que la participation communautaire est essentielle à la restitution, à la résilience et à la guérison des traumatismes historiques ;

1.4.2 comprenant que l’établissement de relations respectueuses et enrichissantes est fondamental pour travailler efficacement avec les individus, les familles et les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits ;

1.4.3 s’engageant à apprendre et à respecter les coutumes, les croyances et les pratiques des communautés autochtones desservies afin de mettre en place des services sensibles à la culture et d’instaurer la confiance ;

1.4.4 respectant le rôle essentiel des Anciens et des conseillers culturels dans la pratique du travail social, en reconnaissant leur sagesse, leurs connaissances et leurs compétences comme étant indispensables au bien-être et à la sécurité des individus, des familles et des communautés ;

1.4.5 s’assurant d’être au fait des connaissances actuelles en matière de pratiques tenant compte des traumatismes et en adoptant une approche qui intègre ceux-ci par la reconnaissance des répercussions intergénérationnelles du colonialisme sur les familles et les communautés ;

1.4.6 comprenant les visions du monde autochtones et en soutenant les droits des Micmacs et des peuples autochtones à élaborer et à mettre en oeuvre des modèles de pratique du travail social autochtone qui préservent l’intégrité de leurs valeurs, leurs pratiques et de leurs croyances, contribuant ainsi au processus de décolonisation ;

1.4.7 reconnaissant et en valorisant la diversité au sein des (et entre les) différentes communautés des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse et parmi celles-ci, les Inuits et les Métis, en sachant que la décolonisation passe par la reconnaissance des cultures, des histoires et des expériences uniques de chaque groupe ;

1.4.8 veillant à ce que la supervision des T.S. autochtones soit assurée d’une manière culturellement pertinente, sécuritaire et attentive, reflétant un engagement envers la décolonisation et l’autonomisation des professionnel(le)s autochtones dans ce domaine.

Contexte de pratique : Les T.S. abordent leur pratique avec une attention particulière à la culture et un respect pour le statut et les droits distincts des Néo-Écossais d’origine (et des personnes de descendance) africaine. Les T.S. s’engagent activement dans des pratiques qui appuient la justice réparatrice et le processus de guérison. En reconnaissant l’impact persistant de la ségrégation, de l’esclavage et de la discrimination, les T.S. se consacrent à la création d’une société plus équitable et inclusive où les droits inhérents et la dignité de chaque individu sont respectés.

Normes de pratique : Les T.S. aborderont et faciliteront la guérison des blessures multiples infligées par les injustices historiques envers les Néo-Écossais d’origine (et les personnes de descendance) africaine en :

1.5.1 défendant et en soutenant les mesures destinées à rétablir les droits et les statuts dont ont été privés les Néo-Écossais d’origine (et les personnes de descendance) africaine ;

1.5.2 préconisant et en élaborant des politiques et des programmes visant à compenser les pertes quantifiables liées à la discrimination en matière d’emploi et aux disparités sur le plan des soins de santé ;

1.5.3 appuyant les efforts qui favorisent la guérison physique et psychologique des communautés, y compris la restitution des terres ;

1.5.4 préconisant des actions qui contribuent à la guérison des blessures causées par les injustices historiques, notamment en encourageant les excuses publiques, les commémorations et les hommages qui célèbrent les victimes et les survivants, en reconnaissant l’impact profond que ces injustices ont eu sur les individus, les familles et les communautés ;

1.5.5 Encourageant les mesures qui permettent de prévenir de futures violations des droits de la personne, en favorisant les initiatives de sensibilisation et d’éducation qui soulignent l’importance de respecter les droits de la personne et de prévenir la discrimination.

Contexte de pratique : Les T.S. doivent s’efforcer de travailler à la réalisation des objectifs du « Accessibility Act »⁸, qui vise à créer un environnement inclusif et sans barrières d’ici 2030, en soulignant l’importance de respecter la dignité et la valeur de toutes les personnes. Ce cadre législatif est conforme aux conclusions découlant des « défis liés aux droits de la personne » menés par la « Disability Rights Coalition »⁹, qui a constaté une discrimination systémique dans l’institutionnalisation des personnes handicapées. Ces conclusions révèlent comment l’institutionnalisation prive les individus de leur autonomie et de leur individualité, soulignant la nécessité d’un changement systémique.

Normes de pratique : Les T.S. doivent préconiser des pratiques inclusives qui confirment de façon ferme les droits et la dignité des personnes handicapées en :

1.6.1 luttant contre les injustices historiques auxquelles font face les personnes handicapées ;

1.6.2 oeuvrant activement à l’élimination des barrières systémiques qui perpétuent la discrimination ;

1.6.3 favorisant les services qui valorisent l’autonomie personnelle et l’inclusion communautaire ;

1.6.4 soutenant la transition des modèles de soins institutionnels vers des approches centrées sur la personne ;

1.6.5 encourageant l’égalité des chances pour les personnes handicapées ;

1.6.6 plaidant en faveur de politiques qui soutiennent la pleine participation des personnes handicapées à la société.

Contexte de pratique : Les T.S. doivent offrir leurs services dans le respect de l’origine ethnique, de la nationalité, de l’âge, de la situation économique, du statut d’immigrant ou de réfugié, du sexe, de l’identité ou de l’expression du genre, de l’orientation sexuelle, de la diversité neurologique, de l’état civil, de la culture, des différentes capacités, de la langue, de la religion, des valeurs et des croyances des personnes qui utilisent les services. Les T.S. doivent adopter une approche qui tient compte des traumatismes subis et qui met l’accent sur les forces pour offrir des services à toutes les personnes. Les T.S. améliorent leurs relations avec les diverses personnes utilisatrices des services en poursuivant leur apprentissage des cultures, des croyances et des pratiques et en respectant leur droit de recevoir des services sans préjugés ni jugements. Les T.S. défendent le droit des personnes utilisatrices des services d’être desservies dans la langue de leur choix et, lorsque le recours à un(e) interprète est nécessaire, s’efforcent de faire appel à un(e) interprète professionnel(le) indépendant(e) et qualifié(e). Les T.S. défendent les principes d’équité et d’inclusion pour toutes les personnes dans leur milieu de travail.

Normes de pratique : Les T.S. sont tenus de respecter toutes les formes de diversité en :

1.7.1 permettant aux personnes qui utilisent les services de s’identifier elles-mêmes sur le plan culturel et en les aidant à déterminer les interventions sensibles et adaptées à leur culture ;

1.7.2 s’engageant dans une autoréflexion critique continue ;

1.7.3 reconnaissant (et en réfléchissant à) leurs privilèges personnels et professionnels ;

1.7.4 reconnaissant les personnes utilisatrices des services comme des expertes et experts de leur propre culture ;

1.7.5 préconisant des milieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs ;

1.7.6 cherchant à acquérir des connaissances sur les facteurs intersectionnels d’exclusion et toutes les formes de diversité, et en manifestant une compréhension de ces aspects ;

1.7.7 comprenant l’impact des traumatismes, y compris ceux qui sont collectifs et de la résilience sur les personnes, les familles, les groupes et les communautés ;

1.7.8 sollicitant des occasions d’apprentissage continu afin de rester au fait des questions actuelles liées à la diversité et à la culture, ainsi que des services sociaux sensibles à la culture ;

1.7.9 consultant d’autres fournisseurs de services ou intervenant(e)s (par exemple, un(e) interprète ou un conseiller (ou une conseillère) culturel(le), un(e) gardien(ne) du savoir, un(e) Ancien(ne) ou un(e) chef(fe) spirituel(le)) afin d’aider à offrir des services sécuritaires et appropriés sur le plan culturel.

Contexte de pratique : Les T.S. comprennent et appuient le droit des enfants, des jeunes, des adultes et des personnes âgées de faire des choix éclairés et de donner leur assentiment ou leur consentement aux services, en fonction de leurs capacités. Les T.S. protègent le droit des personnes qui utilisent les services de prendre des décisions éclairées, même lorsqu’un ordre juridique restreint leurs droits.

Normes de pratique : Les T.S. respectent le droit des personnes qui utilisent les services de donner leur consentement éclairé en :

1.8.1 déterminant leur capacité à donner leur consentement éclairé aux services dès que possible au début et tout au long de la relation ;

1.8.2 reconnaissant que, dans certains cas, leur capacité à donner leur consentement éclairé est limitée en raison d’une incapacité, du fait de leur participation involontaire aux services reçus ou parce que leurs agissements constituent une menace grave pour leur propre sécurité ou celle d’autrui ;

1.8.3 protégeant les droits et les intérêts des personnes qui utilisent les services de manière involontaire ou dont la capacité est limitée lorsqu’elles agissent en leur nom ;

1.8.4 prenant toutes les mesures raisonnables pour obtenir leur avis dans les situations où elles ne peuvent donner leur consentement éclairé en raison de leur incapacité à comprendre pleinement ou à communiquer leur décision ;

1.8.5 reconnaissant les cas où la capacité d’une personne utilisatrice des services à donner son consentement éclairé est limitée par le devoir de diligence (par exemple, l’intention d’une personne concernée de s’automutiler), par une loi ou par une ordonnance du tribunal, tout en aidant les personnes concernées à atteindre le plus haut degré possible d’autodétermination ;

1.8.6 informant les personnes qui utilisent les services de manière involontaire de toute restriction applicable à leur droit de refuser les services, y compris celles liées à la manière dont les informations seront partagées avec d’autres parties ;

1.8.7 respectant toutes les lois et réglementations applicables en Nouvelle-Écosse, y compris le « Mental Health Act » et sa règlementation.

Contexte de pratique : Les T.S. connaissent très bien les conditions qui peuvent menacer le bien-être des personnes, des familles et des communautés. Les T.S. comprennent que la violence représente un problème de santé publique majeur, ancré dans les dynamiques de pouvoir et de contrôle, qui touche de manière disproportionnée les femmes et les personnes de genre divers. Les T.S. reconnaissent que la violence affecte les individus tout au long de leur vie et dans tous les domaines de la société, alimentée par des inégalités systémiques. Les T.S. oeuvrent activement en faveur du bien-être des personnes les plus touchées, en prenant des mesures appropriées pour favoriser la sécurité et le soutien. De plus, les T.S. reconnaissent les effets néfastes du harcèlement et de l’intimidation en milieu de travail sur les collègues et sur l’environnement du travail, et prônent les efforts visant à favoriser une culture de travail saine et respectueuse.

Normes de pratique : Les T.S. veilleront à protéger le droit de toute personne, tout groupe et toute communauté à une vie exempte de violence ou de menace de violence en :

1.9.1 connaissant bien les signes de violence conjugale et de violence fondée sur le genre, et en sachant les détecter quand les interventions ont lieu auprès de familles ou de couples, et en prenant des mesures pour bien protéger les survivants et leurs enfants ;

1.9.2 comprenant l’importance des appels nationaux à la justice¹⁰ adressés aux divers prestataires de services sociaux, de santé et en matière de justice, et en plaidant en faveur de changements dans les sociétés, les systèmes, les communautés et les organisations afin de prévenir la violence ;

1.9.3. comprenant les recommandations contenues dans le rapport de la Commission des pertes massives (2023) concernant la violence fondée sur le genre et la réponse du système¹¹ ;

1.9.4 connaissant bien les signes d’abus physiques, émotionnels et sexuels ainsi que d’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes, et en prenant les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et le bien-être des personnes utilisatrices des services et, lorsque les circonstances l’exigent, en remplissant leur obligation professionnelle de signaler les cas et en défendant l’intégrité de la famille, comme le prévoit la législation applicable en matière de protection de l’enfance ;

1.9.5 comprenant le lien qui existe entre la cruauté envers les animaux ou leur maltraitance et le risque de violence au sein de la famille ;

1.9.6 s’abstenant de s’engager dans tout comportement pouvant raisonnablement être considéré comme de l’intimidation ou un agissement qui cause du tort à autrui, y compris les actes de discrimination raciale et les microagressions ;

1.9.7 luttant pour le droit de travailler dans un milieu de travail sain, exempt de toute forme de violence ;

1.9.8 informant les prestataires de services mandatés et les personnes estimées être exposées à un risque de préjudice par une personne utilisatrice des services, lorsque cela est opportun et est conforme à la loi, aux pratiques exemplaires et aux politiques en vigueur sur le lieu de travail ;

1.9.9 prenant les mesures qui s’imposent lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une personne utilisatrice des services a l’intention de s’infliger des blessures, conformément à la loi, aux pratiques exemplaires et aux politiques en vigueur sur le lieu de travail.